Conditions Générales (B2B)

1. Fournisseur

2. Champ d'application

Les présentes conditions générales s'appliquent à tous les contrats relatifs à l'utilisation de Keep it Simple Booking et aux services associés entre NeoVerse Management LLC et les entreprises, clients commerciaux et professionnels indépendants. L'offre s'adresse exclusivement aux clients B2B. La conclusion de contrats avec des consommateurs n'est pas prévue.

3. Objet du contrat

Keep it Simple Booking est un logiciel de réservation basé sur le cloud pour des unités réservables telles que notamment :

• Emplacements
• Hébergements
• Chambres
• Véhicules
• Vélos
• Autres objets réservables

L'étendue concrète des services résulte de :

• Le forfait réservé
• La description actuelle des services sur le site web
• Les éventuels services supplémentaires convenus individuellement

4. Conclusion du contrat

Un contrat est conclu lorsque le client :

• Sélectionne un forfait payant
• Complète avec succès le processus de commande et de paiement
• Et l'accès au logiciel ou à la configuration est fourni

5. Prix et paiement

Les prix affichés au moment de la commande s'appliquent. Selon la réservation, ceux-ci se composent notamment de :

• Des frais d'abonnement récurrents
• Des frais de configuration uniques
• Et, le cas échéant, des frais pour les modules complémentaires et prestations supplémentaires commandés

Les services supplémentaires, ajustements personnalisés, intégrations ou travaux individuels ne sont pas inclus dans le périmètre standard des services et seront facturés séparément.

Sauf accord contraire, les conditions suivantes s'appliquent aux services supplémentaires individuels :

• 150 EUR de l'heure
• Ou un prix forfaitaire convenu séparément

Tous les prix indiqués sont des prix finaux ; aucune TVA n’est ajoutée. Le fournisseur est NeoVerse Management LLC, établie aux États-Unis, sans établissement stable dans l’Union européenne. Pour les clients établis dans l’UE, l’autoliquidation s’applique : le client, en tant que preneur du service, est redevable de la TVA. Si le client indique son numéro de TVA intracommunautaire lors de l’achat, il figure sur la facture.

Offre de lancement : tant que l'offre de lancement est affichée sur keepitsimplebooking.com, les frais d'installation uniques sont supprimés pour les achats effectués via le site. La remise est déduite automatiquement lors du paiement. Le montant indiqué lors du paiement fait foi. À la fin de l'offre de lancement, les frais d'installation habituels s'appliquent de nouveau.

6. Configuration / Setup

Après l’achat, le système est créé automatiquement à partir des informations saisies lors de la commande. Le client configure lui-même son activité dans l’administration, notamment les unités, tarifs, saisons et imports de réservations. Une assistance peut être demandée si nécessaire.

Le client est tenu de fournir toutes les informations nécessaires à la configuration de manière complète, correcte et à jour.

NeoVerse Management LLC n'est pas responsable des erreurs, retards ou dommages consécutifs résultant d'informations incomplètes, incorrectes ou tardivement fournies par le client.

7. Éditeur de site, modules complémentaires et prestations supplémentaires

L'éditeur de site fait partie de chaque offre. Il permet au client de concevoir son propre site, qu'il télécharge sous forme de paquet de fichiers ou intègre au moyen du plugin WordPress fourni par NeoVerse Management LLC. L'hébergement, le domaine et l'exploitation de ce site relèvent du client. Le client est seul responsable de l'ensemble des contenus du site, notamment les textes, images, mentions légales et politique de confidentialité, même s'ils ont été créés à l'aide de la reprise automatique d'un site existant. Il ne peut utiliser que des contenus sur lesquels il détient les droits nécessaires.

Le service « Ton site mis en place pour toi » est une prestation unique au prix forfaitaire indiqué dans l'éditeur de site (actuellement 249 EUR). Il est commandé dans l'éditeur de site. La commande conclut un contrat distinct portant sur cette prestation ; le montant est débité immédiatement sur le moyen de paiement enregistré pour l'abonnement. La prestation comprend la reprise des textes et images d'un site existant du client, leur organisation ainsi que l'harmonisation des couleurs et des pages dans l'éditeur de site. À la demande expresse du client, il comprend en outre la mise en ligne du site terminé dans une installation WordPress ou sur un espace web existants du client ; le client fournit à cet effet un accès propre et limité dans le temps. Ne sont notamment pas compris :

• Le transfert de domaine ainsi que la fourniture et l'exploitation de l'hébergement
• La rédaction de nouveaux textes au-delà de la reprise, ainsi que la photographie
• La vérification juridique des mentions légales, de la politique de confidentialité et des autres contenus

Le client fournit les informations nécessaires à cet effet et vérifie le résultat avant de publier le site. Après la mise en ligne, le client supprime l'accès fourni à cet effet.

Les modules complémentaires optionnels sont commandés dans l'espace d'administration comme poste supplémentaire de l'abonnement en cours et facturés au prorata à compter de la commande, au prix qui y est indiqué. Une résiliation dans l'espace d'administration prend effet immédiatement ; la période non utilisée est imputée au prorata. L'abonnement principal n'en est pas affecté. Si l'abonnement principal prend fin, les modules complémentaires prennent également fin.

8. Durée et résiliation

Les forfaits mensuels et annuels sont automatiquement renouvelés pour la durée réservée, sauf résiliation avant la fin de la période de facturation en cours. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Les frais de configuration déjà payés et les services déjà fournis ne seront pas remboursés, sauf accord exprès contraire.

Garantie de remboursement : lors de la première souscription au système, le client peut mettre fin au contrat dans les 30 jours suivant le premier paiement, sans avoir à se justifier, par e-mail à info@keepitsimplebooking.com. NeoVerse Management LLC rembourse alors intégralement les frais d'abonnement payés jusqu'à cette date ainsi que, le cas échéant, les frais d'installation payés, via le moyen de paiement d'origine. Le contrat prend fin immédiatement avec le remboursement et l'accès est bloqué. La garantie s'applique une fois par client. Les modules complémentaires et les prestations supplémentaires commandées séparément sont exclus du remboursement.

9. Droits d'utilisation

Le client reçoit pour la durée du contrat un droit simple et non transférable d'utiliser le logiciel dans le cadre du forfait réservé à ses propres fins commerciales. Le transfert à des tiers, la sous-licence, l'utilisation abusive ou la reproduction non autorisée ne sont pas autorisés.

10. Obligations du client

Le client est notamment responsable de :

• L'exactitude de son contenu, de ses prix, règles et paramètres
• L'utilisation licite du logiciel
• Le respect des obligations fiscales, de protection des données, commerciales et autres obligations légales applicables
• L'utilisation licite de ses propres prestataires de paiement, liens de paiement et contenus de communication
• Les obligations de caisse, de justificatifs et d'enregistrement lors des ventes sur place ; le logiciel n'est pas un système de caisse certifié au sens de l'ordonnance allemande sur la sécurité des caisses (KassenSichV)
• Le contenu, les délais et les éventuels frais des rappels de paiement et relances qu'il envoie aux clients via le logiciel

11. Prestataires tiers

Le logiciel peut fonctionner avec des services tiers, notamment dans les domaines suivants :

• Hébergement
• Traitement des paiements
• E-mail
• Communication
• Automatisation

NeoVerse Management LLC n'est pas responsable des pannes, restrictions, retards ou erreurs causés par des prestataires tiers et qui échappent à sa propre sphère d'influence.

13. Erreurs, données et responsabilité

Le logiciel est fourni au meilleur de nos connaissances et avec un soin raisonnable. Néanmoins, les erreurs techniques, pannes, calculs incorrects, problèmes d'affichage, retards ou autres perturbations ne peuvent jamais être totalement exclus.

Le client est tenu de vérifier lui-même les paramètres critiques pour l'entreprise, les prix, les règles, les disponibilités et les logiques de paiement.

NeoVerse Management LLC n'est responsable de manière illimitée que pour :

• L'intention délibérée
• La négligence grave
• Ainsi que les dommages résultant d'atteintes à la vie, au corps ou à la santé

En cas de négligence légère, NeoVerse Management LLC n'est responsable qu'en cas de violation d'obligations contractuelles essentielles et uniquement à hauteur du dommage typiquement prévisible.

Dans la mesure où la loi le permet, la responsabilité est notamment exclue pour :

• Le manque à gagner
• Les pertes de chiffre d'affaires
• Les dommages indirects
• Les dommages consécutifs
• La perte de données
• Les saisies incorrectes du client
• Les configurations incorrectes ou incomplètes du client
• Les pannes ou erreurs de prestataires tiers

14. Pas de substitution à un conseil juridique ou fiscal

Keep it Simple Booking est un produit logiciel technique. NeoVerse Management LLC ne fournit pas de conseil juridique, fiscal ou commercial, sauf si cela a été expressément et séparément convenu. Le client reste lui-même responsable de vérifier et de respecter ses exigences légales, fiscales et réglementaires locales.

15. Protection des données

Les informations relatives au traitement des données personnelles figurent dans la politique de confidentialité.

16. Modifications

NeoVerse Management LLC peut adapter les présentes conditions générales et l'étendue des services pour des raisons objectives, notamment en cas de :

• Modifications techniques
• Exigences de sécurité
• Modifications de prestataires tiers
• Ou exigences légales

Les modifications substantielles seront communiquées au client de manière appropriée.

17. Droit applicable

Le droit de l'État du Wyoming, États-Unis, s'applique, à l'exclusion des règles de conflit de lois, dans la mesure où aucune disposition légale impérative ne s'y oppose.

18. Juridiction compétente

Dans la mesure où la loi le permet, le tribunal exclusivement compétent pour tous les litiges découlant de ou en rapport avec cette relation contractuelle est le siège social de NeoVerse Management LLC.

19. Clause de sauvegarde

Si une disposition des présentes conditions générales est ou devient totalement ou partiellement invalide, la validité des dispositions restantes n'en est pas affectée.